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Article 2 : Mentions légales
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Article 3 : Accès au site
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Article 4 : Gestion des données personnelles
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Article 6 : Exonération de garanties et limitation de responsabilités
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site  « parolesdepaix.fr » est soumis au droit français.
L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Les principales lois concernées
Le règlement no 2016/679 du 14 avril 2016 dit Règlement Général de la Protection des Données (RGPD ).
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.